Vous ne disposez pas de la version la plus récente de Macromedia Flash Player.
Pourquoi ne pas télécharger et installer la version la plus récente dès maintenant ?
Cette opération ne prend que quelques instants.
Cliquez ici pour mettre votre player à jour

DPE


QU'EST-CE QU'UN DIAGNOSTIC DE PERFORMANCES ENERGETIQUE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une évaluation qui renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment et évalue sa performance énergétique, ainsi que l'impact de sa consommation en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Il se traduit par un document dont le contenu et les modalités d'établissement sont réglementés. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

QUELLES OPERATIONS NECESSITENT UN DPE

» Le DPE doit être établi à l'occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage.

Il doit également être établi à l'occasion de la mise en location d'un logement ou d'un bâtiment à usage principal d'habitation.

LE CONTENU DU DPE

Le contenu du DPE est réglementé.
Il ne faut pas confondre le DPE avec tout autre diagnostic ne répondant pas aux mêmes exigences qui pourrait vous être proposé par des professionnels non certifiés pour l'établir.

» Document à télécharger
Vous ne semblez pas avoir le dernier plug-in flash. Cliquez ici pour le télécharger

VALIDITE ET VALEUR DU DPE

Le DPE est valable 10 ans. En cas de vente : si la durée de validité du DPE est expirée à la date de la promesse de vente, un nouveau DPE doit être joint à l'acte de vente.
En cas de location : si un DPE en cours de validité a été établi à l'occasion de la vente ou de la construction du logement, il tient lieu de diagnostic pour la mise en location du logement.


Bookmark and Share